Terms of Use (FR)

Conditions d’utilisation de

l’application mobile de circulation INRIX®

13 juin 2012

 

Conditions particulières

  • Utilisez notre application mobile légalement et en toute sécurité. Nous voulons que tous les utilisateurs de la route soient protégés. Par exemple, ne consultez pas notre application mobile et ne nous envoyez pas d’information en conduisant. Lorsque vous consultez notre application mobile, vous n’êtes pas concentré(e) sur la route.
  • Notre application mobile ne vous montre pas la route en conditions réelles devant vous. Les lignes colorées constituent une indication de la manière dont nous estimons que s’écoule la circulation en général. Il existera toujours des risques qui ne figureront pas sur l’application mobile ; de sorte que, si vous êtes au volant, soyez vigilant(e).
  • Notre application mobile est un instrument très utile pour planifier un voyage ; néanmoins, les durées/heures et le trajet prévus constituent de simples estimations. Nous ne pouvons garantir une heure d’arrivée, ni qu’un autre itinéraire ne sera pas effectivement plus rapide.
  • Nous nous efforçons de mettre à votre disposition des données de circulation de la meilleure qualité possible. Nous consacrons tout notre temps à cela. Il arrive néanmoins que nous fassions des erreurs. En outre, des facteurs échappant à notre contrôle peuvent en réduire la précision. En conséquence, vous utilisez nos données à vos risques et périls.
  • Nous serions ravis que vous utilisiez en permanence nos données de circulation pour organiser vos voyages ; c’est la raison pour laquelle nous mettons cette application à votre disposition ! Nos données de circulation constituent néanmoins notre principale source de revenus. Nous vous demandons donc de ne pas en abuser, sans quoi vous pourriez compromettre la viabilité du service. En particulier, avant de distribuer ou de diffuser nos données de circulation, ou d’autres informations provenant de nos données de circulation, à l’intention d’autres personnes dans le cadre d’une activité commerciale, vous devez impérativement obtenir notre accord écrit préalable.
  • Notre application mobile peut consommer des quantités importantes de données. Assurez-vous que votre contrat d’abonnement mobile est adapté à l’utilisation de cette application.
  • Les fonctions de localisation géographique, au nombre desquelles le GPS, sont très précises mais gourmandes en énergie. Pour prolonger la durée de vie de votre batterie, utilisez les outils à cet effet que comporte notre application.
  • Nous vous remercions des informations que vous voudrez bien nous communiquer. Le bon fonctionnement pour tous de notre application mobile en dépend. Afin d’aider tous nos utilisateurs, nous mettrons ces informations à disposition partout dans le monde et à notre gré.
  • Nous vous invitons également à lire notre Politique en matière de protection de l’information, à laquelle vous pouvez accéder ici. Elle fait partie de ces Conditions particulières et en téléchargeant notre application mobile, vous en acceptez aussi les dispositions. Elle décrit les informations que nous collectons auprès de vous et à partir de votre combiné en relation avec notre application mobile et l’usage que nous en faisons.
  • Les présentes Conditions particulières constituent, avec les autres dispositions en vigueur auxquelles il est fait référence ci-après,  les Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissant l’utilisation par vous de votre application mobile.

APPLICATION des conditions particulières et des conditions générales

Apple : si vous avez téléchargé notre application mobile à partir d’une plateforme Apple ou iTunes, l’utilisation par vous de notre application mobile est régie par le « Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) d’application sous licence » (« Licensed Application End User License Agreement ») (que vous trouverez dans les « Conditions générales de la Boutique iTunes d’Apple » (« Apple’s iTunes Store Terms and Conditions ») et les Conditions particulières ci-dessus. Les Conditions générales ci-après (sections 1 à 9) ne s’appliquent pas à l’utilisation par vous de notre application mobile.

Microsoft : si vous avez téléchargé notre application mobile à partir d’une plateforme Microsoft, l’utilisation par vous de notre application mobile est régie par les « Conditions standard de licence d’application » (« Standard Application License Terms ») de Microsoft (que vous trouverez dans les « Conditions d’utilisation de la boutique Windows » (« Windows Store Terms of Use ») de Microsoft) et les Conditions particulières ci-dessus. Les présentes Conditions générales, telles que stipulées ci-après dans les sections 1 à 9, ne s’appliquent pas à l’utilisation par vous de notre application mobile.

Blackberry, Google Play et autres : si vous avez téléchargé notre application mobile à partir d’un site Blackberry ou Google Play, ou d’une autre plateforme, les Conditions d’utilisation s’appliquent dans leur intégralité (y compris les Conditions particulières ci-dessus et les Conditions générales ci-après), et en cas d’incompatibilité, prévaudront sur toute licence d’utilisateur final accordée par le fournisseur de la « boutique d’applications mobiles » concernée.

Conditions généraleS

1.      BIENVENUE

Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les conditions auxquelles nous, INRIX®, vous autorisons à télécharger et à utiliser notre application mobile.

Nous vous invitons à lire ces Conditions d’utilisation avec soin, car en téléchargeant notre application mobile, vous les acceptez et elles créent, à votre charge, des obligations juridiques. Si vous ne comprenez pas ces obligations juridiques, ou si vous ne les acceptez pas, ne téléchargez pas notre application, ou si vous l’avez déjà téléchargée, supprimez-la de tous vos appareils.

Chacune des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est importante ; nous vous conseillons toutefois de prêter particulièrement attention aux sections suivantes, dont nous ne saurions trop souligner l’importance :

  • section 4 : « vos responsabilités en tant qu’utilisateur de notre application mobile » ;
  • section 7 : « notre responsabilité envers vous ».

Nous vous invitons également à lire notre Politique en matière de protection de l’information, à laquelle vous pouvez accéder ici. Elle fait partie de ces Conditions générales et acceptant ces Conditions générales, vous acceptez aussi les dispositions de cette Politique en matière de protection de l’information. Elle décrit les informations que nous collectons auprès de vous et à partir de votre combiné en relation avec notre application mobile et l’usage que nous en faisons.

2.      À propos des présentes conditions générales et de leur modification

Quel est le champ d’application de ces Conditions générales

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’application mobile que vous avez téléchargée, ainsi qu’à chaque mise à jour, mise à niveau ou nouvelle édition ou version de votre application mise à disposition par nous, excepté si nous vous indiquons que d’autres dispositions et conditions s’appliquent en lieu et place.

Nous n’offrons, à ce jour, aucun service d’assistance et ne proposons aucun manuel d’utilisation ni autre document similaire en relation avec notre application mobile, excepté ainsi qu’indiqué, à tout moment, sur notre site Internet : http://inrixtraffic.com.

Notre application mobile sera mise à disposition dans certaines langues seulement. Il est possible que, par la suite, nous modifiions ou accroissions le nombre de langues.

Modifications des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, en mettant en ligne une version révisée, à laquelle il pourra être accédé à tout moment au moyen d’un lien à partir de notre application mobile. Nous pourrons, sans y être toutefois tenus, vous informer à l’avance de ces modifications avec un préavis raisonnable par rapport à la date à laquelle ils prendront effet.

Nous vous conseillons de vous informer régulièrement d’éventuelles modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’un ou l’autre de ces changements, vous devez immédiatement cesser d’utiliser notre application mobile et la supprimer sans délai de tous vos appareils. Si vous continuez à utiliser notre application mobile après que ces modifications ont été apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous serez réputé(e) les avoir acceptées.

Absence de recours à l’encontre de tiers

Les présentes Conditions d’utilisation sont faites uniquement entre vous et nous (INRIX®).

Vous ne disposez en vertu des présentes Conditions d’utilisation d’aucun droit légal envers qui que ce soit d’autre en relation avec notre application mobile (tel que, par exemple, le fournisseur de la « boutique d’applications » ou un fournisseur de contenus). Nul autre n’est responsable en liaison avec la mise de notre application mobile à votre disposition. Nul autre n’est responsable en relation avec quelque(s) réclamation, perte, responsabilité, dommages-intérêts, dépense ou coût que ce soit supporté par vous afférent à l’utilisation par vous de notre application mobile ou de nos services liés. Toute réclamation, perte,responsabilité, indemnisation,  dépense ou tout coût de ce type est exclusivement de notre responsabilité. Dans la mesure où le droit en vigueur le permet, vous renoncez définitivement à tous droits légaux dont vous pouvez disposer à l’encontre de toute autre personne en liaison avec notre application mobile.

3. Modifications de notre application mobile

Il est possible que nous modifiions et/ou cessions de prendre en charge, à tout moment et sans vous en informer préalablement, tout ou partie des fonctionnalités de notre application mobile.

Toute modification sera apportée par le biais d’une mise à jour, d’une mise à niveau ou d’une nouvelle édition ou version. Si vous ne souhaitez pas utiliser la fonctionnalité modifiée, vous pouvez continuer à utiliser la version précédente dont vous disposez sur votre appareil ; il est néanmoins possible que vous constatiez que cette fonctionnalité ne fonctionne pas si nous avons cessé de prendre en charge la fonctionnalité de la version précédente. L’utilisation par vous d’une version antérieure demeurera régie par les présentes Conditions d’utilisation.

Il est possible que nous modifiions et/ou retirions, à tout moment et sans vous en informer préalablement, n’importe lequel des services que nous fournissons en relation avec notre application mobile.

Nous pouvons, à tout moment et sans vous en informer préalablement, suspendre l’utilisation par vous de notre application mobile, par exemple, parce que nous devons procéder à la maintenance de nos systèmes.

4.      Vos responsabilités en tant qu’utilisateur de notre application mobile

Vos responsabilités générales

Notre application mobile est uniquement destinée à mettre à votre disposition des outils estimatifs pour vous aider à :

  • prévoir les conditions de circulation ;
  • limiter le risque que vous rencontriez un incident de la circulation ; et à
  • tenir vos amis, les membres de votre famille et vos collègues de travail informés des progrès de vos déplacements.

Notre application mobile ne vous montre pas la route en conditions réelles devant vous. Les lignes colorées constituent une indication de la manière dont nous estimons que s’écoule la circulation en général. Il existera toujours des risques qui ne figureront pas sur l’application mobile ; de sorte que, si vous êtes au volant, soyez vigilant(e).

Notre application mobile est un instrument très utile pour planifier un voyage ; néanmoins, les durées/heures et le trajet prévus constituent de simples estimations. Nous ne pouvons garantir une heure d’arrivée, ni qu’un autre itinéraire ne sera pas effectivement plus rapide.

Ne vous fiez pas à notre application mobile lorsqu’il pourrait en résulter un décès ou un dommage corporel, un dommage aux biens ou à l’environnement, ou un autre dommage grave.

Exactitude de l’information

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition des données de circulation de la meilleure qualité possible. Nous consacrons tout notre temps à cela. Il arrive néanmoins que nous fassions des erreurs. En outre, de nombreux facteurs échappant à notre contrôle peuvent en réduire la précision. Par exemple :

  • les informations qui vous sont communiquées par le biais de notre application mobile sont calculées à partir de données d’appareil mobile et de localisation géographique de véhicule à moteur quasiment en temps réel. Il existe un bref mais inéluctable décalage entre l’instant de transmission de ces données à partir de l’appareil source, par le biais de divers systèmes informatiques, et celui où elles nous parviennent. Il faut ensuite que nous les analysions et que des informations liées soient transmises à votre appareil. Dans cet intervalle, les conditions de circulation peuvent évoluer.
  • L’exactitude de nos informations pour un itinéraire donné, à un moment déterminé, est fonction du nombre d’appareils source qui nous transmettent des données géographiques pertinentes. Pour obtenir un degré d’exactitude raisonnable de notre information, il est nécessaire que le nombre d’appareils en proportion de tous les véhicules se trouvant sur une portion de route soit raisonnablement élevé. Malheureusement, nous n’exerçons aucun contrôle sur les appareils sources, non plus que sur les véhicules auxquels ils se rapportent, de sorte que nous ne saurions garantir ces chiffres (qui pourraient être nuls) à aucun moment.
  • Même si nous nous efforçons de couvrir le plus grand nombre possible d’axes de circulation importants, notre application ne propose pas d’informations de circulation pour toutes les routes, dans la mesure où le nombre d’appareils source sur ces tronçons n’est pas suffisant pour que nous puissions calculer des conditions de circulation pertinentes. Nos informations de modification d’itinéraire reposent donc sur des hypothèses relatives aux conditions de circulation existantes sur des itinéraires alternatifs. Il est possible que ces hypothèses soient erronées.
  • Les données géographiques elles-mêmes sont sous réserve d’une marge d’erreur, en fonction du type de données utilisées.
  • Les incidents de la circulation signalés par les utilisateurs de notre application mobile sont ajoutés aux informations que nous calculons à partir d’appareils source. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur ces signalements et nous ne vérifions pas leur exactitude ; il est par exemple possible que les incidents signalés soient exagérés, qu’ils aient pris fin au moment où ils sont signalés, ou même qu’ils n’aient jamais eu lieu.

En conséquence, vous utilisez nos données à vos risques et périls.

Sécurité et respect du droit

Utilisez notre application mobile légalement et en toute sécurité. Nous voulons que tous les utilisateurs de la route soient protégés. Par exemple, ne consultez pas notre application mobile et ne nous envoyez pas d’information en conduisant. Lorsque vous consultez notre application mobile, vous n’êtes pas concentré(e) sur la route.

Connexion données et coût

Notre application mobile peut consommer des quantités importantes de données. Assurez-vous que votre contrat d’abonnement mobile est adapté à l’utilisation de cette application.

Les fonctions de localisation géographique, au nombre desquelles le GPS, sont très précises mais gourmandes en énergie. Pour prolonger la durée de vie de votre batterie, utilisez les outils à cet effet que comporte notre application.

5.    Votre droit D’utiliser l’Application mobile inrix

Protection de nos données de circulation

Nous serions ravis que vous utilisiez en permanence nos données de circulation pour organiser vos voyages ; c’est la raison pour laquelle nous mettons cette application à votre disposition ! Nos données de circulation constituent néanmoins notre principale source de revenus. Nous vous demandons de ne pas abuser du service, sans quoi nous pourrions éprouver des difficultés pour poursuivre notre activité et continuer à faire vivre l’entreprise et ses collaborateurs.

En particulier, avant de distribuer ou de diffuser nos données de circulation, ou d’autres informations provenant de nos données de circulation, à l’intention d’autres personnes dans le cadre d’une activité commerciale, vous devez impérativement obtenir notre accord écrit préalable.

Communauté d’utilisateurs de l’application mobile INRIX®

Nous vous remercions des informations que vous voudrez bien nous communiquer. Le bon fonctionnement pour tous de notre application mobile en dépend. Afin d’aider tous nos utilisateurs, nous mettrons ces informations à disposition partout dans le monde et à notre gré.

Restrictions d’ordre général

L’utilisation de notre application mobile et des services liés est à votre seul profit ; vous n’êtes pas autorisé(e) à l’utiliser pour fournir des services pour une autre personne ou en son nom. Vous n’êtes pas autorisé(e) à distribuer notre application mobile, ou à la mettre à disposition, aux fins d’utilisation sur un ou plusieurs appareils par le biais de tout réseau.

Excepté ainsi que stipulé dans toutes conditions de licence de logiciel libre applicables à des composantes ou bibliothèques utilisées dans notre application mobile, vous n’êtes pas autorisé(e) :

  • à vendre notre application (que ce soit par voie électronique ou au moyen d’un quelconque support), ou à transférer autrement les droits dont vous disposez en vertu de ces Conditions à une autre personne, notamment par cession, licence, sous-licence ou location ;
  • à donner notre application mobile à qui que ce soit, ou à permettre à une autre d’y accéder, ou de l’utiliser à votre place ;
  • à faire, ou à tenter de faire, quoi que ce soit vous permettant de comprendre, au plan technique, comment fonctionne notre application mobile. Cette restriction vous interdit toute action susceptible de constituer une décompilation, un désassemblage ou une inversion d’ingénierie. Elle vous interdit également toute action entraînant l’obtention par vous du code source, des algorithmes, des idées, de la structure et de l’organisation de notre application mobile, ou d’une partie de celle-ci ;
  • à éviter, déjouer, contourner, supprimer ou désactiver quelque mesure de sécurité que ce soit contenue dans notre application mobile, et notamment celles qui limitent l’utilisation de certaines fonctions de celles-ci, ou visent à en limiter l’utilisation ;
  • à modifier notre application mobile, nos services liés, ou à créer quoi que ce soit en dérivant ; ou
  • à copier notre application mobile, excepté comme prévu autrement par les présentes Conditions d’utilisation.

Votre droit d’utilisation de notre application mobile et de nos services liés n’est pas exclusif. Cela signifie que nous pouvons accorder à d’autres personnes les mêmes droits que ceux que nous vous accordons par les présentes Conditions d’utilisation, ou des droits similaires.

Vous pouvez prendre des mesures raisonnables (et notamment celles prévues par le système d’exploitation de votre appareil) pour sauvegarder notre application mobile.

Partout où, en vertu du droit en vigueur, vous disposez de droits que nous ne pouvons restreindre, vous pouvez faire toute chose, en relation avec notre application mobile, conforme à ces droits. Toute restriction contenue dans les présentes Conditions d’utilisation est sous réserve de cette disposition.

6.      La durée des présentes conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à compter de l’instant du téléchargement initial de notre application mobile à partir de la « boutique d’applications mobiles » concernée.

Vous pouvez alors continuer à utiliser notre application mobile jusqu’à ce que vos droits d’utilisation de celle-ci prennent fin ainsi qu’indiqué ci-après.

  • Si vous ne vous conformez pas à ces Conditions d’utilisation, vos droits d’utilisation de notre application mobile seront résiliés sans délai, sans autre notification de notre part.
  • Vous pouvez mettre un terme à vos droits d’utilisation de notre application mobile en la supprimant de tous vos appareils. Si vous supprimez notre application mobile d’une partie seulement de vos appareils, vous demeurerez lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation en relation avec vos appareils utilisant notre application mobile, jusqu’à ce que celle-ci soit supprimée de tous.
  • Si nous mettons fin complètement à la prise en charge de notre application mobile, ou cessons de mettre à votre disposition, par le biais de celle-ci, des informations relatives à la circulation et/ou aux itinéraires, votre droit d’utilisation de notre application mobile expirera sans délai et nous ne vous en aviserons pas nécessairement. Nous mettrons toutefois en œuvre des efforts raisonnables pour veiller à ce que notre intention d’agir de la sorte vous soit préalablement notifiée, ainsi que, plus largement, à notre communauté d’utilisateurs, avec un préavis raisonnable, par exemple, par la mise d’un avis en ligne sur notre site Internet.

Lorsque votre droit d’utilisation de notre application mobile expire :

  • tous vos droits d’utilisation de notre application mobile cessent avec effet immédiat, et vous devez cesser de les utiliser, à quelque fin que ce soit ;
  • si vous ne l’avez pas déjà fait, vous devez supprimer notre application mobile de tous vos appareils l’utilisant. Vous devez également supprimer toute copie de sauvegarde dont vous disposez.

Vous et nous pouvons, les uns comme les autres, faire valoir tous droits dont vous ou nous disposons en relation avec la période précédant l’expiration de vos droits d’utilisation de notre application mobile. Vous et nous pouvons, pour ce faire, avoir recours à tous moyens légaux à votre disposition ou à la nôtre.

Toutes les dispositions des sections suivantes s’appliqueront après expiration de vos droits d’utilisation de notre application mobile : les restrictions générales de la section 5, la présente section, la section 7 et les sections 9 à 13 (comprises).

7.      Notre responsabilité envers vous

Notre intention est de nous conformer pleinement au droit en vigueur ; en conséquence, si l’une ou l’autre des dispositions ci-après est contraire au droit en vigueur, elle ne s’appliquera pas. Nous avons BEAUCOUP réfléchi à cette section car nous savons qu’elle est importante, et nous considérons qu’elle est équitable et raisonnable parce que :

  • Nous avons mis l’application mobile à votre disposition gratuitement ;
  • Si cette section était rédigée différemment, nous serions contraints de vous faire payer l’application mobile ;
  • Pour les raisons exposées dans la section 4, nous ne sommes pas en mesure de garantir l’exactitude des données fournies, à un moment ou à un autre, par notre application ; et
  • aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité ENVERS VOUS en cas de décès ou de dommage corporel imputable à une négligence de notre part, ou en relation avec une autre forme de perte, dommage ou responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

Notre application mobile, ainsi que nos informations et services liés, sont fournis « tels quels », « avec tous défauts » et « en l’état ».

Nous excluons toutes dispositions et conditions, garanties et autres modalités susceptibles de découler du droit en vigueur en relation avec notre application mobile, les informations et/ou services liés mis à disposition par nous, et/ou l’utilisation de ceux-ci par vous, y compris en matière de compétence et de soin raisonnable, de soin satisfaisant, de qualité marchande, d’exhaustivité ou d’adaptation à un usage particulier.

Nous ne vous promettons pas que notre application mobile, les informations et/ou services liés mis à disposition par nous, et/ou l’utilisation par vous des uns ou des autres satisferont à vos exigences ; qu’ils fonctionneront en combinaison avec d’autres logiciels, ou avec un appareil spécifique ; ni que l’utilisation que vous en ferez sera ininterrompue ou dépourvue d’erreur , qu’ils seront raisonnablement exacts ou complets, ou mis à disposition sans retard ; que les erreurs qu’ils comportent seront corrigées ; ni qu’ils ne contreferont pas des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Nous ne serons en aucune manière (et notamment pour négligence), ni autrement, RESPONSABLES d’aucun dommage direct subi par vous en relation avec notre application mobile, des informations et/ou services mobiles mis à disposition par nous, et/ou l’utilisation par vous de l’un ou l’autre, et notamment d’une perte de données, d’un manque à gagner, de la perte de revenus professionnels ou commerciaux, d’économies PREVUES, d’un contrat ou de clientèle, de la perte ou de la corruption de données, de la perte d’un bien matériel, y compris vos appareils, ou de dommages subis par celui-ci, ou d’un dommage ou préjudice découlant d’une demande de tiers.

Nous ne serons en aucune manière (et notamment du fait de notre négligence) responsableS d’aucun préjudice ni dommage indirect, accidentel, spécial, punitif, exemplaire ni consécutif, non plus que d’aucun autre préjudice ou dommage, de quelque nature que ce soit, concernant notre application mobile, nos services liés et/ou l’utilisation par nous de l’un ou l’autre, que ce préjudice ou dommage ait, ou non, été envisagé par vous ou nous.

La totalité de notre responsabilité envers vous en relation avec notre application et nos services liés sera plafonnée à 50 dollars des états-Unis (ou à l’équivalent de cette somme en devise locale à la date de toute demande en indemnisation de votre part à cet égard).

Si vous utilisez l’application mobile INRIX® dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale, vous reconnaissez et convenez qu’il vous incombe de vous assurer contre les dommages dont nous ne pouvons être tenus pour responsables, que ce soit sur une base contractuelle, de responsabilité civile (y compris pour négligence), de manquement à une obligation légale, ou autrement, comme prévu dans la présente section.

Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, vous nous indemniserez, et pourvoirez à notre indemnisation, pour toute demande ou dépense (y compris tous frais juridiques raisonnables), ainsi que pour tout dommage ou préjudice résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation par vous de notre application mobile et de nos services liés, y compris si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions d’utilisation.

8.      Propriété de notre application mobile

Notre application mobile, nos services liés et leurs contenus à un moment donné (y compris toutes les cartes liées) sont protégés par des droits internationaux de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur. Ces droits de propriété intellectuelle nous appartiennent ou appartiennent à des personnes nous ayant cédé sous licence le logiciel ou son contenu. Leur contrefaçon peut constituer une infraction pénale et/ou nous conférer, et/ou conférer à des tiers, un droit à instituer une demande en indemnisation à votre encontre.

Vous ne disposez, en relation avec notre application mobile, nos services ou leurs contenus, à un moment donné, d’aucun droit autre que ceux :

  • expressément stipulés dans les présentes Conditions d’utilisation ;

 

  • prévus par des conditions de licence de logiciel libre applicables aux composantes ou bibliothèques utilisées dans notre application mobile et/ou nos services liés ; ou

 

  • ainsi que prévu par ailleurs par la loi.

Vous ne pouvez utiliser aucune de nos marques, déposées ou non, non plus qu’aucun de nos logos, ni aucun de ceux d’une autre personne liés à notre application mobile ou à nos services liés (par exemple, le fournisseur de la « boutique d’applications mobiles » à partir de laquelle vous avez téléchargé notre application mobile, ou tout fournisseur de contenu nous ayant cédé un contenu sous licence), indépendamment des circonstances, sans notre autorisation écrite préalable.

9. CONFIDENTIALITÉ

Notre application mobile et nos services liés peuvent comporter des secrets commerciaux de valeur et d’autres informations confidentielles nous appartenant, ou appartenant à d’autres personnes nous ayant cédé ces informations sous licence. Toute violation des présentes Conditions d’utilisation entraînant la divulgation par vous de telles informations est susceptible de nous causer, et/ou de causer à de telles autres personnes, un préjudice irréparable et constant pour lequel des dommages-intérêts seuls ne sauraient constituer une réparation adéquate.

10.    NOTIFICATIONS

Si nous souhaitons vous adresser une notification en relation avec une question quelconque concernant notre application mobile, nous pourrons vous envoyer une communication en utilisant les coordonnées dont nous disposons pour vous et/ou mettre en ligne cette notification sur notre site Internet, http://inrixtraffic.com, durant une période raisonnable, avant l’événement pertinent.

Les modes de notification prévus par la présente section sont en plus, et non en lieu et place, de ceux autorisés par la loi pour la signification des pièces de procédure.

11.    Droit applicable et règlement des différends

Notre intention est de nous conformer pleinement au droit en vigueur ; en conséquence, si l’une ou l’autre des dispositions ci-après est contraire au droit en vigueur, elle ne s’appliquera pas.

  • Dans la mesure du possible, les présentes Conditions d’utilisation seront régies par le droit de l’état de Washington, états-Unis d’Amérique, et interprétées conformément à celui-ci ; néanmoins, dans certaines circonstances, il est possible que le droit de l’endroit où vous avez téléchargé notre application mobile, ou de celui où vous résidez s’applique.
  • Dans la mesure du possible, les tribunaux de l’état de Washington, états-Unis d’Amérique, seront seuls compétents pour connaître de tout différend en relation avec les présentes Conditions d’utilisation ; néanmoins, dans certaines circonstances, il est possible que les tribunaux de l’endroit où vous avez téléchargé notre application mobile, ou de celui où vous résidez, soient compétents pour connaître d’un différend.
  • Vous et nous convenons d’exclure l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et de renoncer à son application.

12.    EXPORTATION

En installant et en téléchargeant notre application mobile, vous attestez que vous ne vous trouvez pas sur le territoire, n’êtes pas sous le contrôle, ou n’avez pas la qualité de résident ou de ressortissant d’un pays figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) du ministère américain des finances (United States Treasury Department) ou dans le tableau des interdictions de commercer (Table of Deny Orders) du ministère américain du commerce (United States Commerce Department), et que vous ne figurez pas vous-même sur une telle liste et ne vous trouvez pas sous le contrôle d’une personne figurant sur cette liste. Vous attestez en outre que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo américain, ou qui a été désigné par les autorités fédérales des états-Unis comme pays « promoteur du terrorisme », et que vous ne figurez pas non plus sur une quelconque liste, établie par les autorités fédérales américaines, de parties soumises à interdiction ou restriction.

13.    Dispositions générales

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre application mobile et nos services liés. Si vous avez conclu antérieurement avec nous un contrat relatif à notre application mobile et/ou à nos services liés, il est remplacé par les présentes Conditions d’utilisation et privé de tout effet juridique.

En concluant avec nous les présentes Conditions d’utilisation, vous convenez que vous ne vous êtes fié(e), et que vous ne vous fiez maintenant, à aucune affirmation susceptible d’émaner de nous ne figurant pas dans les présentes Conditions d’utilisation, et notamment à aucune déclaration ni garantie. En concluant avec vous les présentes Conditions d’utilisation, nous convenons que  nous ne nous sommes fiés, et que nous ne nous fions maintenant, à aucune affirmation susceptible d’émaner de vous ne figurant pas dans les présentes Conditions d’utilisation, et notamment à aucune déclaration ni garantie.

Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être invoquées par une partie n’ayant pas la qualité de partie à celles-ci ; sous réserve que le fournisseur de la « boutique d’applications mobiles » à partir de laquelle vous avez téléchargé notre application mobile pourra faire valoir ces Conditions d’utilisation et vous les opposer, sans qu’il soit nécessaire pour autant que ledit fournisseur donne son accord aux modifications desdites Conditions d’utilisation.

Il vous est interdit de transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute autre personne sans notre autorisation écrite préalable. Nous pouvons, pour tout motif, mais probablement en raison de la cession de tout ou partie de l’entreprise, transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute autre personne sans votre accord.

Saufexpressément stipulé dans les présentes Conditions d’utilisation, les droits et recours décrits dans celles-ci sont en plus, et non en lieu et place, de ceux dont vous et/ou nous pouvons disposer en vertu du droit en vigueur.

Si vous ou nous omettons de faire valoir l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation durant une période déterminée, ni vous ni nous ne serons réputés avoir renoncé à notre droit à le faire ultérieurement. Si nous convenons de ne pas faire valoir une disposition des présentes Conditions d’utilisation à laquelle vous ne vous êtes pas conformé(e), ou si vous convenez de ne pas faire valoir une disposition des présentes Conditions d’utilisation à laquelle nous ne nous sommes pas conformés, il ne nous sera, à vous comme à nous, pas interdit de faire valoir cette même disposition à un moment ou à un autre, par la suite, en relation avec un manquement distinct.

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation vient à être considérée comme inapplicable, les autres n’en continueront pas moins à nous lier, vous et nous.

Les présentes Conditions d’utilisation n’ont pas pour effet de créer une quelconque association entre vous et nous.

Dans les présentes Conditions d’utilisation, les expressions « y compris » et « notamment » ne limitent pas le sens des mots qui les précèdent ni de ceux qui les suivent, et le terme « personne » désignera toute personne, physique ou morale, ou tout autre groupement de personnes ne disposant pas de la personnalité morale, telle qu’une société de personnes ou une association non dotée de la personnalité morale. Les titres sont uniquement à des fins de commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions générales.

14.    INRIX

Notre dénomination sociale est INRIX, Inc. Nous sommes une société de capitaux immatriculée dans l’état du Delaware, états-Unis d’Amérique.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

INRIX, Inc.
10210 NE Points Drive
Suite 300
Kirkland, WA 98033 États-Unis
+(1) 425-284-3800
info@inrix.com

INRIX® est une marque déposée d’INRIX, Inc.

Toutes les autres marques figurant dans l’application mobile de circulation d’INRIX® ou dans nos services liés, ou auxquelles il est fait référence dans les uns ou les autres, sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

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